La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Les termes ci-dessous listés auront la définition suivante :
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site web parti-renaissance.fr par les Utilisateurs. Ces CGU ont force obligatoire entre l’Utilisateur et Renaissance. L’Utilisateur doit donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, l’Utilisateur doit respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Les présentes CGU s'appliquent à l’Utilisateur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.
Renaissance édite le Site accessible à l'adresse URL parti-renaissance.fr lequel présente notamment les actions du parti Renaissance. Le Site permet également aux Utilisateurs de bénéficier de divers Services du Site pour faciliter leur engagement citoyen, parfaire leur compréhension des institutions et notamment :
L'utilisation du Site par l’Utilisateur signifie son acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à l’Utilisateur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation par ses soins.
Renaissance est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou en cas de modifications, d’évolutions des Services et contenus proposés sur le Site. En cas de modification des présentes CGU, l’Utilisateur en sera informé par un bandeau qui apparaîtra dans la page d’accueil du Site. L’Utilisateur est également invité à régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. Si l’Utilisateur continue d'utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Les documents contractuels qui s’imposent à l’Utilisateur sont :
En cas de contradiction entre des documents de nature ou de rang différents, les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les documents les plus récents prévaudront sur les autres.
Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des changements de tout type afin de les faire évoluer. L’Utilisateur est informé qu’il n’aura droit à aucune indemnisation à la suite d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification du Site et l’accepte. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l'adresse [email protected]. Renaissance n'est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site. Renaissance met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de Renaissance ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.
L’accès à certains contenus est conditionné à la création d’un Compte personnel par l’Utilisateur en remplissant le formulaire d’adhésion avec des informations exactes, complètes et à jour concernant sa personne et son état civil telles que, et sans que cette liste ne soit exhaustive, son nom et prénom, sa date de naissance, genre, adresse postale, nationalité, numéro de téléphone. Ainsi, l’Utilisateur qui souhaite adhérer à Renaissance peut créer un Compte personnel en remplissant le formulaire d’adhésion disponible sur le Site et en payant sa cotisation pour l’année en cours. Le titulaire d’un Compte personnel peut y accéder par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il a choisi. Le titulaire du Compte personnel doit également fournir impérativement une adresse de messagerie électronique valide, sur laquelle Renaissance lui adressera une confirmation de la création de son Compte personnel Renaissance. L’Utilisateur peut également se connecter à son Compte personnel avec l’identifiant et le mot de passe lui permettant d’accéder à son compte personnel sur le site web en-marche.fr dès lors qu’il s’acquitte de sa cotisation. L’Utilisateur titulaire d’un Compte personnel devra en outre procéder à une mise à jour régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. L’Utilisateur est informé et accepte de renouveler son adhésion chaque année en procédant au paiement de sa cotisation à Renaissance lorsqu’il souhaite garder son statut d’Adhérent, conformément aux dispositions des statuts de Renaissance . Une seule création de Compte personnel sur le Site est admise par personne physique. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour créer un Compte personnel sur le Site. Toute communication électronique réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur titulaire du Compte personnel. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse de messagerie électronique. Le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur en se connectant à son Compte personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, le titulaire du Compte personnel s'engage à en préserver la sécurité, la confidentialité et à ne pas le communiquer à des tiers. Le titulaire d’un Compte personnel est tenu personnellement responsable de toute activité effectuée à partir de son Compte. S’il prend connaissance de l'utilisation frauduleuse de son Compte Personnel par un tiers, il doit en alerter Renaissance, dans les plus brefs délais, en écrivant à l'adresse [email protected]. Renaissance ne pourra être tenu responsable des pertes ou conséquences dommageables causées par l'utilisation frauduleuse du Compte personnel d’un Utilisateur. En tout état de cause, Renaissance se réserve la possibilité de refuser l’ouverture d’un Compte personnel en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes CGU et de la politique de protection des données personnelles. Renaissance peut également refuser l’ouverture d’un Compte personnel à un Utilisateur qui souhaite adhérer, lorsque cela contrevient aux dispositions de ses statuts.
L’Utilisateur ayant régulièrement créé son Compte personnel pourra, à tout moment, le supprimer en accédant à son Compte personnel avec l’identifiant et le mot de passe choisis lors de la création de son Compte, puis en cliquant ici. Lorsque le titulaire d’un Compte personnel rencontre des difficultés pour supprimer son Compte personnel, il peut demander la fermeture de son Compte personnel en adressant un message électronique à l’adresse [email protected] ou en écrivant par voie postale à Renaissance, 68 rue du Rocher, 75008 Paris. L’Utilisateur est informé que dans certain cas, un justificatif d’identité peut lui être demandé afin que sa demande de suppression de Compte personnel puisse être traitée effectivement par les équipes de Renaissance. Renaissance se réserve également le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur à son Compte personnel, s’il ne respecte pas les présentes CGU, les Statuts de Renaissance, ou son Corpus des valeurs ou encore si Renaissance y est contraint en application de dispositions législatives ou réglementaires. En cas de fermeture définitive de son Compte Personnel, l’Utilisateur est informé qu’il perdra la qualité d’Adhérent à Renaissance. Le titulaire du Compte sera informé, dans les meilleurs délais, des motifs justifiant la fermeture temporaire ou définitive de son Compte personnel par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique qu’il aura fourni au moment de son adhésion. La fermeture du Compte personnel d’un l’Utilisateur n’empêche pas ce dernier d’accéder aux contenus du Site accessibles aux Utilisateurs non titulaires de Compte personnel.
L’Utilisateur s’engage à n'utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :
L’Utilisateur utilise les Services du Site sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le strict respect des présentes CGU, des dispositions législatives et réglementaires applicables.
A l'exception des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Renaissance. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Renaissance ou ses concédants. Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte à l’Utilisateur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à Renaissance. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Renaissance, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon. En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Renaissance.
L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de création d’un Compte personnel, de dons, etc. Renaissance est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données et est soucieuse de la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site. L’Utilisateur est informé sur la manière dont Renaissance traite les données à caractère personnel des Utilisateurs et permet l’exercice de ses droits, en consultant la Politique de protection des données. L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement la Politique de protection des données afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.
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Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables. La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d'exécution des obligations des Utilisateurs et de Renaissance.
Dernière mise à jour le 16/09/2022
