Permettre l’accès à un logement abordable
Aujourd’hui, le logement est devenu un défi majeur pour des millions de Français, en particulier dans les grandes agglomérations et les zones touristiques. Ce sont des territoires dynamiques, attractifs, mais qui connaissent une tension extrême sur le marché locatif. Les habitants qui font battre le cœur de ces villes – infirmiers, aides-soignantes, enseignants, caissiers, policiers – peinent à se loger à proximité de leur lieu de travail.
Nous affirmons un principe simple mais fondamental : ceux qui prennent soin de la société doivent pouvoir vivre dignement dans la société.
Nous ne pouvons pas accepter que la spéculation à court terme empêche l’accès à un logement pérenne pour ceux qui font vivre nos services publics et notre économie locale.
L'accès à un logement abordable et décent est une gageure pour de nombreux français surtout dans les grandes agglomérations et les zones touristiques. Rappeler que les Airbnb sont un fléau en dépit des avancées depuis 2017 et empêchent la mise en location pérenne pour nos concitoyens.
Nos mesures pour porter cette ambition :
Les fonctionnaires et les salariés en première ligne (aides soignantes, caissiers…) seront prioritaires pour accéder à un logement social proche de chez eux, comme le dispositif mis en place par la DGAFP dans le cadre du rapport Amiel. Ce dispositif permettrait de répondre à plusieurs enjeux à la fois : lutter contre la précarité des métiers essentiels, réduire les trajets domicile-travail (et donc les émissions carbone), et renforcer l’attractivité des fonctions publiques et de certains métiers clés dans les zones en tension. Une attention particulière serait portée à la proximité géographique avec le lieu de travail, à la situation familiale, et à la stabilité professionnelle.
Pour être pleinement efficace, cette priorité devra s’accompagner d’une administration facilitatrice : les critères d’attribution devront être transparents, les démarches simplifiées, les délais de traitement raccourcis. L’accès à l’information devra être clair et accessible, et les services publics devront être mobilisés pour accompagner les demandeurs dans la constitution de leur dossier. Il s’agit de lever les freins bureaucratiques et de garantir un traitement humain, rapide et équitable de chaque demande.
L’action publique ne doit pas être un frein, mais un appui concret, pragmatique et réactif face aux besoins du terrain. Il s’agit de lever les freins bureaucratiques et de garantir un traitement humain, rapide et équitable de chaque demande.
Dans de nombreuses communes, la tension sur le marché du logement est aggravée par la multiplication des locations de courte durée via des plateformes comme Airbnb. Pour inciter les propriétaires à revenir vers des baux classiques, notamment dans les zones où la population peine à se loger, la commune proposera la mise en place d’un dispositif de sécurisation des loyers, comme Visale, en partenariat avec Action Logement.
Ce dispositif vise à garantir le paiement des loyers et des charges en cas d’impayés, tout en simplifiant les démarches pour le propriétaire. Ainsi, un bailleur privé hésitant à louer à un salarié en contrat court ou à un jeune actif pourrait être rassuré par cette couverture publique, sans passer par une assurance privée coûteuse. C’est un levier puissant pour rendre le parc privé accessible à des locataires aux revenus modestes, tout en luttant contre la vacance et la spéculation à court terme.
Ce mécanisme devra évidemment être mis en œuvre dans le cadre légal en vigueur et en coordination avec les acteurs compétents, notamment Action Logement. Une campagne d’information locale et un accompagnement administratif seront proposés aux propriétaires volontaires afin d’assurer le succès du dispositif et encourager la bascule vers une location plus stable, plus solidaire et plus durable.
Le développement massif des locations de courte durée a profondément transformé le marché immobilier dans de nombreuses communes. Ce phénomène contribue à raréfier l’offre de logements accessibles à l’année, à faire monter les loyers, et à dépeupler certains quartiers, devenus saisonniers.
Pour y répondre, la commune s’engage à utiliser pleinement les nouveaux outils juridiques mis à disposition par la loi Le Meur, entrée en vigueur en 2025. Cette loi permet désormais aux maires de limiter à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée à des touristes, sans changer d’usage ni autorisation spécifique.
Par ailleurs, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (liste largement étendu), concentrées sur certains territoires, qui devait permettre d’apporter des réponses à la crise du logement et de lutter contre les phénomènes d’éviction des populations locales, n’a à ce stade que peu d’effet.
La commune mettra en place un règlement local de contrôle des meublés de tourisme, qui s'appuiera sur les leviers suivants :
- La fixation d’un plafond de 90 jours de location par an, assortie d’un suivi et de sanctions en cas de dépassement.
- La mise en place d’un numéro d’enregistrement obligatoire, facilitant le contrôle des annonces en ligne.
- Une campagne d’information auprès des propriétaires pour les sensibiliser aux nouvelles règles et aux enjeux du logement pérenne.
- Le renforcement du dialogue avec les plateformes pour obtenir des données fiables sur les locations actives. Cette politique locale s'inscrit dans une vision de long terme : elle vise à reconquérir l’habitat permanent, renforcer la mixité sociale, et protéger le tissu de vie locale dans les quartiers impactés par la pression touristique.
