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Responsabiliser et sensibiliser les familles face à la délinquance

Strate concernée
toutes les communes
Coût de cette ambition
€€
Délai de mise en œuvre
sous six mois
Partenariats
Procureur de la République, forces de l’ordre, Conseil départemental, Education nationale, CCAS
Communes ayant mis en œuvre cette mesure
A Rillieux-la-Pape (69), les aides communales ont été suspendues. A Nice (06), les dealers et leurs familles sont expulsés des logements sociaux, dans le cadre d’une convention avec les bailleurs sociaux et le préfet.

En 2023, 121 000 mineurs ont été mis en cause dans des affaires pénales en France, représentant 12 % de l’ensemble des auteurs d’infractions. Bien que ce chiffre soit en baisse par rapport aux années précédentes, cette délinquance reste préoccupante et de plus en plus violente, comme l’ont montré les émeutes urbaines de l’été 2023. Plus de 19 % des suspects impliqués dans le trafic de stupéfiants étaient mineurs en 2023. Les destructions et dégradations volontaires (8,2 % des delits des mineurs contre 3,7 % pour les majeurs) et l’usage de stupéfiants (7,3 % des délits des mineurs contre 4,9 % pour les majeurs) sont davantage le fait des mineurs. 

Face à ces constats, il est impératif de renforcer les dispositifs de prévention de la délinquance à l’échelle communale, en responsabilisant les parents. La responsabilisation des familles et la mise en place d’une brigade de médiation apparaissent comme des mesures efficaces pour répondre à ces enjeux.

Nos mesures pour porter cette ambition :

Responsabiliser les familles par des rappels à l’ordre et des “contrats républicains” engagements écrits

Les rappels à l’ordre, prononcés en présence des parents ou représentants légaux des mineurs auteurs d’incivilités, constituent un premier avertissement solennel. Cette démarche vise à sensibiliser la famille aux conséquences des actes commis et à prévenir la récidive.

Nous souhaitons que le Conseils pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF), présidé par le maire, soient systématisés pour accompagner les familles rencontrant des difficultés éducatives. Il permet d’entendre les parents, de leur rappeler leurs obligations et de proposer des mesures d’aide à la parentalité. Les parents peuvent être amenés à signer un contrat républicain” de responsabilité parentale, formalisant leurs engagements à respecter certaines obligations, telles que la scolarisation régulière de l’enfant, les valeurs républicaines ou la participation à des actions de soutien parental. Ce “contrat républicain” est un outil de prévention qui, en cas de non-respect, pourrait entraîner des mesures telles que la suspension des certaines aides communales.

Cette approche graduée, combinant rappel à l’ordre et accompagnement, a montré son efficacité dans plusieurs communes françaises. 

Créer une brigade de la médiation auprès de la police municipale

Pour remettre une présence de proximité dans les quartiers, une brigade de médiation, rattachée à la police municipale sera instituée. Les médiateurs de rue ont pour mission de prévenir les conflits, de désamorcer les tensions et de rétablir le dialogue entre les habitants et les institutions. Cette “police de premier recours” interviendrait notamment dans les espaces publics, les transports en commun et les quartiers sensibles, en assurant une veille sociale et en facilitant l’accès aux droits pour les populations vulnérables.

Ces médiateurs sont formés pour gérer les conflits du quotidien et pour orienter les personnes vers les services compétents. Leur action s’inscrit dans une logique de cohésion sociale, en complémentarité avec les forces de l’ordre. Par exemple, à Malakoff, les médiateurs de quartier jouent un rôle essentiel dans la prévention des conflits et des troubles à l’ordre public, en recréant du lien avec la population.

L’intégration de la brigade de médiation au sein de la police municipale permet une coordination efficace des actions de prévention et une meilleure réactivité face aux situations de tension. Les médiateurs participeront au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), afin de s’inscrire dans une stratégie globale visant à renforcer la tranquillité publique et la cohésion sociale.  

Cette approche a été adoptée avec succès dans plusieurs villes françaises, contribuant à renforcer le sentiment de sécurité et à améliorer la qualité de vie des habitants

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