Simplifier les démarches pour rénover nos logements
La France traverse une période charnière où la nécessité de bâtir plus rapidement, de rénover plus efficacement et de loger plus dignement coïncide avec une complexité administrative devenue insupportable pour de nombreux Français.
Nous croyons en une administration efficace, simplifiée, humaine et numérique. Trop souvent, les citoyens se heurtent à des démarches opaques, à des délais excessifs ou à un manque de soutien dans leurs projets d’habitat. Nous le savons : derrière chaque demande de permis de construire ou de rénovation, il y a une famille, un foyer, un projet de vie.
Alors que le Parlement examine plusieurs textes (proposition de loi Huwart, projet de loi simplification), nous affirmons la nécessité d’aller plus loin, pour simplifier les règles, accélérer les procédures et rapprocher les services publics des réalités vécues par nos concitoyens.
Les démarches administratives en matière d’urbanisme et de construction demeurent lentes et complexes. Par ailleurs, toutes nos communes n’ont pas nécessairement les ressources humaines et matérielles disponibles pour mettre en œuvre efficacement cette réglementation complexe et informer nos concitoyens.
Nos mesures pour porter cette ambition :
Nos communes et leurs agents seront particulièrement sensibilisés aux problématiques d’urbanisme et de construction afin de conseiller et mieux orienter les citoyens dans leurs démarches. L’objectif sera de s’assurer que leurs projets puissent se réaliser conformément à la réglementation en vigueur et de s’adapter à leurs contraintes, afin de raccourcir les délais d’instruction des permis de construire. Nous nous engageons à apporter des conseils et une réponse dans maximum un mois, en ayant recours à l’IA en accélérant le traitement de la demande.
Cette démarche de conseil et de dialogue permettra d’éviter les blocages injustifiés et autres manœuvres dilatoires dans l’octroi d’un permis de construire lorsque ceux-ci respectent pleinement le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ces refus, développés dans certaines villes, freinent non seulement la dynamique de construction, mais aussi la rénovation énergétique indispensable.
La réalisation de ces travaux dans les locaux d’habitation est un levier majeur de la transition écologique que nous devons mettre en œuvre, notamment à travers l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Nos communes sensibiliseront donc les citoyens sur ses enjeux et les informeront davantage sur les aides auxquelles ils ont droit, comme Maprime rénov, en lien avec l’ANAH et l’ADEME. Désormais, cette aide restera financée par l’État, mais son attribution sera confiée directement aux communes, au plus près des habitants, afin d’être plus accessible au plus près des propriétaires, de mieux cibler les besoins locaux et d’accélérer le traitement des dossiers.
