« En matière de défense, notre objectif doit être la capacité d’action autonome de l’Europe, en complément de l’OTAN » c’est ainsi que le Président de la République qualifiait dès 2017 à la Sorbonne le sens de notre projet pour l’Europe de la Défense, visant à créer une culture stratégique commune en fonction de l'évolution des menaces et de l’ensemble des capacités déjà mises en commun.
Un budget historique
Création du premier budget militaire commun pour la défense, doté de 13,7 milliards d’euros, auquel s’ajoute la « Facilité européenne pour la paix » (8 milliards d’euros pour la période 2021-2027), un nouvel instrument financier de soutien aux opérations militaires dans des États tiers, qui a notamment permis de financer la livraison des équipements militaires indispensables aux forces armées ukrainiennes. À la demande de la France, cette aide a également été activée le 13 octobre 2023 pour stabiliser la frontière arménienne.
L'Union européenne a mis en place un fonds EDIRPA de 300 millions d'euros en soutien à nos industries dans le but d'encourager l'achat conjoint d'armes pour l'Ukraine. Ce fonds EDIRPA proposé par la Commission européenne vise à aider au réapprovisionnement des stocks épuisés des États membres après qu'ils ont fait don de leur matériel à l'Ukraine. Les États membres seront tenus d’acheter des produits exclusivement issus de l'industrie européenne, y compris celle de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège. Les armements ne devront pas contenir plus de 35 % de composants extérieurs.
Le RN a voté contre la mise en place de l'EDIRPA, tandis que les députés LFI se sont majoritairement abstenus.
L'Union européenne a créé en 2018 un Fonds européen de la défense, doté d'une enveloppe de 7,9milliards d'euros pour la période 2021-2027.
Ce programme vise à financer la recherche et le développement de programmes industriels dans le domaine de la défense. Concrètement, cette enveloppe sert notamment au développement de nos capacités de renseignement et de surveillance spatiale (à hauteur de 120 millions d'euros), au soutien des entreprises européennes innovantes pour favoriser leur croissance (2 milliards d'euros), ou encore à soutenir la montée en puissance des capacités de fabrication des munitions (500 millions d’euros).
LFI a pourtant déposé un amendement de rejet de l’accord du trilogue sur le règlement qui établit le fonds européen de la défense pour la période 2021-2027.
Pour la première fois dans l'histoire, les dépenses de défense des états membres de l'Agence européenne de défense ont dépassé en 2021 la barre des 200 milliards d'euros, atteignant 214 milliards d'euros. Cela représente une croissance de 6 % par rapport à 2020.
Afin d’aider nos entreprises, l’Union a adopté un plan d’Action de soutien à la production de munitions (ASAP) de 500 millions d’euros. Ce fonds permet de soutenir la montée en puissance des capacités de fabrication pour la production de munitions sol-sol, de munitions d’artillerie et de missiles.
La Commission européenne a présenté le 5 mars 2024 son premier programme ainsi que sa première stratégie industrielle de défense. Doté d'un fonds de 1,5 milliards d'euros dans le cadre du prochain budget de l'UE (2028-2035), ce programme vise à accroître la production d'armements au sein de l'UE, à donner davantage de visibilité au secteur et à se préparer à d'éventuelles pénuries.
Nouvelle boussole stratégique
Le Conseil européen a approuvé la création d'une boussole stratégique en mars 2022, un plan d’action porté depuis longtemps par le Président de la République afin de permettre à l’Union européenne d’être plus indépendante militairement et de favoriser sa propre défense d’ici 2030.
Cette boussole stratégique vise ainsi à identifier les menaces et à renforcer notre indépendance militaire grâce à une feuille de route pour analyser les défis et les menaces auxquels elle est confrontée. L'objectif est de renforcer les capacités conjointes de défense européenne et de doter l'Union européenne d'une capacité de déploiement rapide de 5 000 hommes. Notre eurodéputée Nathalie Loiseau a notamment permis au Parlement européen d’être partie prenante dans son élaboration.
LFI a voté contre le rapport sur la boussole stratégique et les capacités de défense spatiales de l’Union
Renforcement de notre sécurité militaire
L'Union européenne renforce également son industrie d'armement en accordant un soutien financier de 500 millions d'euros pour accroître la capacité de production de l'Union européenne. Cette politique vise à répondre à la pénurie actuelle de matériels de défense, notamment les munitions terrestres, les missiles et leurs composants.
Renforcement de la Cyberdéfense
L'Union européenne a renforcé le mandat d'Europol dans la lutte contre le terrorisme. Dorénavant, Europol pourra directement recevoir des données à caractère personnel des entreprises privées, notamment les plateformes numériques, sans avoir l'obligation de passer par l'intermédiaire d'une autorité nationale ou d'une organisation internationale. Les États membres auront également la possibilité d'accéder au Système d'information Schengen, qui répertorie les signalements reçus par Europol de la part de pays non-membres de l'Union européenne.
Afin de contrer l’instrumentalisation d'internet parles terroristes qui utilisent les médias sociaux et le dark web pour radicaliser et recruter, l'Union européenne a adopté un règlement visant à lutter contre la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste, obligeant les plateformes à les supprimer. En cas de violation de ces règles, les plateformes internet devront payer des pénalités pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires.
L'Union européenne souhaite également renforcer ses capacités en matière de cybersécurité, et stimuler la coopération entre le secteur militaire et civil. L'Agence européenne de défense apporte ainsi son soutien aux états membres pour former une main-d'œuvre militaire qualifiée dans le domaine de la cyberdéfense et veille au développement des technologies en matière de cybersécurité.
LFI a voté contre le rapport qui fait état des capacités de cyberdéfense de l’Union européenne.
Lutte contre les ingérences étrangères
A la suite d’un rapport de Nathalie Loiseau, nos députés européens ont lancé une alerte sur la nécessité de prendre des mesures fortes contre l'ingérence étrangère sur les plateformes en ligne, et de protéger les infrastructures critiques et les secteurs stratégiques. Il s’agit notamment de faire face à l'ingérence durant les processus électoraux, de contrer le financement dissimulé d'activités politiques provenant d'acteurs étrangers et de renforcer la résilience face aux cyberattaques. Afin d’encadrer ces différentes menaces, ils ont réclamé une meilleure coordination pour contrer la manipulation de l'information, l'amélioration des outils de lutte contre la désinformation, ainsi que l'exclusion de l'utilisation de certains équipements et logiciels provenant de fabricants situés dans des pays présentant un haut risque.
Un Collège du renseignement en Europe a également été créé, réunissant 66 services de renseignement issus de 30 pays européens, pour développer une culture du renseignement commune.
